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Conditions générales
1. Généralités
La société TEMATIS est mandatée par le prestataire pour vendre par internet et sur tout support aux professionnels, pour le compte de ce dernier des prestations de loisirs, sportives, gastronomiques, culturelles ou autres. Tematis est un intermédiaire entre la société prestataire et le client.
Le fait pour tout client de passer commande, implique son acceptation entière et sans réserve des présentes CG. Ces CG s'appliquent en condition de toute utilisation de voucher, peu importe que le bénéficiaire du voucher soit l'acheteur ou non. Dans le cas où l'acheteur n'est pas le bénéficiaire du voucher, il s'engage à porter à la connaissance du bénéficiaire les présentes CG qui gouvernent les conditions d'utilisation de son voucher.
Tematis se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CG. les CG applicables sont celles disponibles sur le site à la date d'achat.
2. Définitions
Les termes suivants s'entendent selon les sens suivants:
Contrat: Le voucher et ces CG
CG: Condition Générales
Client: La personne qui achète ou réserve le voucher de Tematis sur le site.
Bénéficiaire: La personne qui utilise le voucher contre un service fourni par Tematis ou l'un de ses prestataires et qui réalise l'expérience décrite sur le voucher. Le bénéficiaire peut être le client.
Expérience: Une activité et/ou un weekend et/ou un Séjour
Service: Tout service organisé via Tematis incluant (sans limitation), l'achat de voucher pour une activité et l'assistance de Tematis dans la pré réservation d'hôtels ou autre hébergement.
Site: www.tematis.com
Prestataire: Une personne qui n'est pas Tematis et qui peut fournir l'expérience.
Voucher: Une confirmation de vente de l'expérience par e-mail, par écrit, que Tematis a vendu et le client acheté ou réservé pour une expérience.
Paiement: L'acte de paiement par le client, également le fait de débiter d'une carte bancaire toute ou partie du montant.
3. Description de produits et images
Les informations diffusées par le site sont celles qui lui ont été remises par les prestataires et engagent la responsabilité exclusive de ce dernier, et ne sauraient engager TEMATIS.
4. Formation du contrat
Lors d'une première commande, le client doit créer un compte par le biais d'un formulaire disponible dans la rubrique du site : « mon compte». A cette fin, le client saisit ses coordonnées, nom, prénom, mail, adresse, téléphone.
Il doit également choisir un mot de passe qui lui sera strictement personnel et qu'il devra saisir lors de chaque commande. Le client s'engage à respecter le caractère confidentiel de son mot de passe. A défaut, il supportera les conséquences de la diffusion de cette information à des tiers sans recours possible contre TEMATIS.
En conséquence, le fait de confirmer une commande par le processus du "double clic" mis en place dans le cadre de la loi instituée par la loi 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique, implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales.
Pour passer commande, le client doit :
Sélectionner son ou ses produits
Préciser la quantité souhaitée
Cliquer sur le lien « ajouter au panier »
Cliquer sur le lien « acheter». Cette commande fera l'objet d'un récapitulatif reprenant le ou les produits que le client a sélectionné(s).
Après s'être assuré de n'avoir commis aucune erreur ou, le cas échéant après avoir rectifié sa commande, le client devra à nouveau confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « valider la commande ».
Ensuite, le client arrive sur la page sécurisée de groupe bancaire Crédit Mutuel Crédit Industriel et Commercial afin de procéder au paiement.
A partir de ce moment la commande est définitivement validée et devient ferme et définitive. Elle fait l'objet d'une confirmation par courrier électronique adressée par Tematis à l'adresse communiquée par le client.
Il appartient au client de s'assurer que ses coordonnées sont exactes et qu'elles permettent de recevoir la confirmation de la réservation. Dans l'hypothèse où cette confirmation n'est pas reçue, il incombe au client de contacter Tematis dans les conditions prévues. Le client ayant la possibilité de vérifier la parfaite exactitude des coordonnées saisies par ses soins lors de la validation de la commande, celui-ci assumera seul les conséquences de la non réception de la confirmation de la commande ou de la non réception ou de la perte des services commandés en cas d'erreur.
Le contrat n'est formé qu'après validation du paiement par le banquier. TEMATIS informera le client de l'annulation de la commande dès qu'il aura été informé par le banquier du refus de validation de paiement.
TEMATIS se réserve la possibilité de refuser la commande de tout client qui aurait donné lieu précédemment à un incident de paiement.
Les commandes sont archivées pendant une durée de 10 ans et consultables à tout moment dans l'espace « mon compte ». Le client est expressément informé que, sauf erreur manifeste dont il apporterait la preuve, les données conservées dans les bases de données de Tematis ont force probante quant aux commandes passées. Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.
5. Capacité
Le client se déclare financièrement responsable de l'utilisation du site tant en son nom que pour le compte de tiers, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute ni négligence de sa part. Les renseignements communiqués par le client ou par l'intermédiaire d'un tiers utilisant ses données personnelles seront présumés exactes.
6. Disponibilités
Activités
Toutes les activités de Tematis sont soumises à disponibilité. Le client (ou bénéficiaire) ne devrait pas faire d'arrangements en connexion avec l'activité jusqu'à ce qu'il reçoive une confirmation de disponibilité du prestataire. Les vouchers sont valides pour la durée indiquée sur la fiche descriptive à compter de la date d'achat, et doivent être réalisés avant la date d'expiration.
Week-ends/séjours
Tous les week-ends de Tematis sont sujets à disponibilité. La commande ne deviendra effectuée qu'à compter de la validation de la disponibilité de la prestation par TEMATIS. Le client (ou bénéficiaire) ne devrait pas faire d'arrangements en connexion avec le week-end jusqu'à ce qu'il reçoive une confirmation de disponibilité de Tematis. Lorsqu'un voucher acheté pour une activité requiert la réservation d'un hébergement, Tematis accepte d'identifier et de valider les disponibilités de l'hébergement pour le client avant de débiter le client de la somme payable pour l'achat de l'activité. Notez que l'hébergement (hôtel ou autre) est payable sur place au prestataire à la date d'arrivée.
Lorsque l'expérience ne peut être réalisée pour qu'elle que cause que ce soit, il sera proposé au client une expérience équivalente de substitution. Au cas où celle-ci ne serait pas accepté par le client, la commande sera purement et simplement annulée sans indemnité.
7. Restrictions
TEMATIS précise pour chaque activité les conditions que doit remplir le client, notamment conditions physiques et d'aptitude. Ce dernier déclare en avoir pris attentivement connaissance.
8. Météorologie
Certaines expériences sont soumises aux conditions météorologiques. Tematis le précisera au client en lui indiquant s'il doit contacter le prestataire afin de valider les conditions météorologiques et la réalisation de l'expérience. Tematis recommande également au client (ou bénéficiaire) de se rapprocher du prestataire afin de valider la réalisation de l'expérience avant sa date de réalisation. Si l'activité est annulée à cause de mauvaises conditions météorologiques, le client (ou bénéficiaire) pourra reporter son expérience. Le report de l'expérience est elle-même sujette aux conditions météorologiques.
9. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros et s'entendent TTC. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Tematis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans communication préalable.
Un paiement total doit être effectué à la commande.
10. Paiement sécurisé
Le règlement des achats s'effectue en euros par carte bancaire sur le site sécurisé de la banque et sous la responsabilité de cette dernière. Tematis a adopté le procédé de cryptage du groupe bancaire Crédit Mutuel Crédit Industriel et Commercial qui assure la confidentialité des données bancaires.
Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements du groupe bancaire Crédit Mutuel – Crédit Industriel et Commercial. A aucun moment Tematis ne peut avoir accès aux numéros de la carte bancaire du client. Le paiement est réalisé directement sur le site sécurisé de la banque.
11. Validité du voucher
Une fois la commande débitée pour la partie entendue, Tematis enverra au client (ou bénéficiaire) une confirmation définitive de commande par e-mail, constituant le voucher. Le client (ou bénéficiaire) doit imprimer et conserver cet e-mail qui correspond au voucher, lequel ne sera pas délivré sous un autre support.
Les vouchers sont valides de 6 à 12 mois à compter de la date d'achat tel qu'indiqué sur chaque fiche produit et doivent être réalisés avant la date d'expiration figurant sur l'email. Tematis fournira également au client (ou bénéficiaire) les coordonnées du prestataire après réception du paiement du voucher par le client.
12. Obligations du client (ou bénéficiaire).
Le client (ou bénéficiaire) doit convenir avec le prestataire d'une date de disponibilité et de réalisation de l'activité achetée. Tematis ne peut garantir au client (ou bénéficiaire) la réalisation de l'activité à la date de la commande.
Le prestataire peut demander que le voucher lui soit envoyé par e-mail ou autrement en lieu et place de confirmation de commande. Il appartient au client (ou bénéficiaire) de se renseigner, avant toute prise de commande, sur les éventuels événements locaux tels que carnavals, fêtes religieuses, fêtes nationales, jours fériés, etc. qui pourraient affecter le bon déroulement de la prestation. Aucune réclamation de ce fait ne pourra être adressée ultérieurement à Tematis.
13. Annulation par le client.
Lors de l'achat, le client est informé, selon les termes de l'article L 121-20 du code de la consommation, qu'il dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Un remboursement est donc possible sur demande faite par e-mail ou par écrit dans les 7 jours à compter de la date d'achat du voucher, en mentionnant la référence du voucher.
Les remboursements sont toujours fait à la personne qui a acheté l'expérience. Quand le voucher a été acheté en utilisant une carte de débit ou crédit, le remboursement sera crédité à la même carte. Si la carte est arrivée à expiration, le client devra demander un remboursement par écrit, en indiquant les détails d'une nouvelle carte.
Toute annulation réalisée dans les 7 jours à compter de la date d'achat sera remboursée dans les 30 jours.
Toutefois, la disposition du droit de rétractation prévue au code de la consommation n'est pas applicable aux contrats ayant pour objet la prestation de services d'hébergement, de restauration, de loisirs, qui doivent être fournis à une date déterminée. En conséquence, le droit de rétractation ne s'applique pas aux weekends et séjours proposés par Tematis ni aux activités achetées pour une date d'éxécution déterminée lors de l'achat.
En cas de demande d'annulation d'une ou de plusieurs activités avec hébergement, le client sera remboursé des sommes versées, déduction faite des sommes retenues au titre de pénalités d'annulation en application du barème suivant:
- A 20 jours et au-delà avant la date retenue de la prestation : 50 % du montant total du prix de la prestation
- Moins de 20 jours avant la date retenue de la prestation : 100 % du montant total du prix de la prestation
Il ne peut y avoir remboursement de toute prestation d'activité si annulation par le client 7 jours après la date d'achat.
14. Annulation par Tematis et/ou le prestataire
Certaines activités peuvent avoir un temps d'attente dans leur réalisation, spécialement car certaines sont dépendantes des conditions climatiques. Il est également possible que certaines activités soient annulées dans des délais très courts à cause de problèmes mécaniques, maladies ou autre évènement inattendu et hors du contrôle du prestataire.
Si l'activité est annulée, le client (ou bénéficiaire) doit simplement reporter son expérience avec le prestataire dans la limite de validité du voucher.
Tematis ne sera pas tenue responsable pour tous coûts, tels que déplacement ou hébergement ou tout autre dommage, direct ou indirect, pertes et/ou pertes d'opportunités, frais et autre charge que le client (ou bénéficiaire) pourrait encourir à la suite de l'annulation de l'expérience.
Si la commande vient à être annulée par le seul fait du prestataire, il appartient au client de se retourner contre le prestataire sans que la responsabilité de Tematis ne puisse être engagée.
15. Séjours
Tematis est un agent de voyage immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM059120004.
La garantie financière est apportée par : BANQUE CIC NORD OUEST, 33 AVENUE LE CORBUSIER , 59800 LILLE, FRANCE. L'assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de : MMA IARD, 14 BOULEVARD MARIE ET ALEXANDRE OYON , 72030 LE MANS, FRANCE.
Les séjours peuvent être réservés pour une date spécifique uniquement. Chaque séjour dispose de termes et conditions qui peuvent être spécifiques à chaque voyage ou séjour, et seront précisés à l'acheteur en fonction du séjour choisi.
16. Force majeure
Le cas de force majeure ne permettant pas la réalisation de l'expérience à la date convenue, celle-ci pourra être reportée à une date ultérieure dans un délai de trois mois. Au-delà, la convention sera purement et simplement annulée sans indemnité de part et d'autre. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, inondations, foudre ; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients (ou bénéficiaires).
17. Assurances
TEMATIS se réserve pour certaines expériences, la possibilité de demander la signature d'une décharge préalable au client.
18. Propriété intellectuelle
Tematis « do something different » « faites quelque chose de différent » sont des marques déposées. Tematis est une société immatriculée en France sous le numéro 489 432 021 auprès du RCS de Roubaix Tourcoing, et au capital de cinq mille euros. Tematis est domiciliée au Chateau Rouge, 278 Avenue de la Marne, 59700 Marcq-en-Baroeul, France.
Les éléments composant l'offre de Tematis, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, base de données, sont la propriété intégrale et exclusive de Tematis.
Il est strictement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des éléments mentionnés à l'alinéa précédent sans l'autorisation écrite préalable de Tematis.
Notice d'information à toute personne morale ou physique – Tematis interdit expressément l'utilisation de robots et systèmes automatiques ayant pour vocation d'identifier, scanner ou « aspirer » tout ou partie du site internet tematis.com, y compris texte et/ou photos. Tematis autorise uniquement les moteurs et robots Google, Yahoo, Bing, Dmoz à scanner et référencer les pages et le contenu des pages du site Tematis.com. Tout autre moteur ou robot est expressément interdit. Tematis se réserve le droit de poursuivre pour « hacking/piratage » toute personne physique ou morale identifiée contrevenante à cette notice.
19. Protection des données personnelles
Les données à caractère personnel concernant le client (ou bénéficiaire) sont recueillies et traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978. Elles sont nécessaires à la prise en compte de la commande du client et collectées dans cet unique but. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données à caractère personnel concernant le client. Si le client souhaite exercer ce droit, Tematis l' invite à écrire à l'adresse suivante Tematis, 828 Avenue de la République, 59700 Marcq en Baroeul, France.
20. Plaintes
Si le client ou bénéficiaire a un problème ou une plainte à formuler sur l'expérience, Tematis l'invite à la formuler immédiatement auprès du prestataire afin que celui-ci ait la possibilité de rectifier les choses si nécessaire. Dans tous les cas, le client a la possibilité de s'adresser au service de relation client de Tematis par mail via la rubrique « nous contacter » du site.
21. Loi du contrat et juridiction
